Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. jtes C-116/16 et C-117/16 (1re esp.), Skat...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

Muller, Étienne

December 2019

International audience(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes sur le champ d'application personnel du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et les exonérations qui s'y inscrivent

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 2e ch., 13 juin 2019, aff. C-420/18, IO c/ Inspecteur van de rijksbelas...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice apporte des précisions relatives à l'appréhension de la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 16 mars 2021, aff. C-562/19 P (1re esp.), Commission européenn...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en uvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 5e ch., 7 mai 2020, aff. C-547/18, Dong Yang Electronics sp. z o.o. c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 22e ch., 14 sept. 2017, aff. C-628/15, The Trustees of the BT Pension S...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15 (1re esp.), Rzecznik Praw Obywatels...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, ord. 6e ch., 7 mars 2019, aff. C-689/18, XT c/ Elliniko Dimosio

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 1re ch., 10 juill. 2019, aff. C-26/18, Federal Express Corporation Deut...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend un nouvel arrêt relatif aux modalité d'imposition des immatriculations de véhicules

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 19 sept. 2017, aff. C-552/15, Commission européenne c/ Irlande

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 10e ch., 18 janv. 2018, aff. C-45/17, Frédéric Jahin c/ ministre de l'É...

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Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice apporte des précisions intéressantes quant au champ d'application du régime commun de taxe sur la valeur ajoutée et aux exonérations qui s'y inscrivent

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