Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus

Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 9e ch., 14 mars 2019, aff. C-174/18, Jean Jacob, Dominique Lennertz c/ ...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 14 mai 2020, aff. C-749/18, B.e.a. c/ Administration des contri...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice interprète le droit dérivé relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 1re ch., 11 juin 2020, aff. C-19/19, État belge c/ Pantochim SA, en liq...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend un arrêt relatif à la mise en uvre territoriale de la taxe sur la valeur ajoutée

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 5e ch., 7 mai 2020, aff. C-547/18, Dong Yang Electronics sp. z o.o. c/ ...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (1re esp.), Sté Générale SA c/ Agen...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Beauvais, Pascal

December 2017

International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, ord. 6e ch., 7 mars 2019, aff. C-689/18, XT c/ Elliniko Dimosio

Chronique Droit fiscal de l'UE - Un État peut percevoir une taxe pesant sur les seuls établissements de commerce de détail alimentaire, sans que la recette de cette taxe serve à financer spécifiquement les contrôles officiels dont ses assujettis sont la cause ou les bénéficiaires

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 9e ch., 26 juill. 2017, aff. C-519/16, Superfoz - Supermercados Lda c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-249/15, Wind 1014 GmbH, Kurt Daell c/ Ska...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice reste mesurée s'agissant de la protection des droits procéduraux des contribuables

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. jtes C-245/19 et C-246/19 (1re esp.), État l...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-690/15, Wenceslas de Lobkowicz c/ Ministèr...

Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. jtes C-398/16 et C-399/16, X BV et X NV c/...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 21 juin 2018, aff. C-480/16, Fidelity Funds, Fidelity Investmen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 10e ch., 18 janv. 2018, aff. C-45/17, Frédéric Jahin c/ ministre de l'É...

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Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus

Abstract

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