Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle

La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation

Tafforeau, Patrick

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Q...

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Lecourt, Arnaud

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2017, n° 16-13.669 - Qu...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle

Bertrand, Brunessen
Sirinelli, Jean

July 2021

International audienceObservations sous CE, ass., 21 avril 2021, n° 393099, French Data Network e.a....

L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL

Douville, Thibault

February 2019

International audienceObservations sous Conseil d'État (10e et 9e ch. réun.), 3 octobre 2018, n° 405...

Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

BRUNAUX, Geoffray

April 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 3), 3 octobre 2018, n° 18...

« L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données: (CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718, French Data Network et a., Lebon

Azoulai, Loïc
Ritleng, Dominique

July 2021

International audience(CE, ass., 21 avr. 2021, nos 393099, 394922, 397844, 397851, 424717 et 424718,...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet

Passa, Jérôme

June 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 22 février 2019, n° 17/22220 - Qualif...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée

LE BOT, Olivier

November 2017

International audienceConseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-648-QPC, La Quadrature du Net et...

Heur et malheur de l'invention de mission

Latreille, Antoine

June 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 31 janvier 2018, n° 16-13.262, Lau...

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Maréchal, Camille

September 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualificat...

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

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Azoulai, Loïc
Ritleng, Dominique

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Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle

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