La thèse est une étude de droit international portant sur le droit français des saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale. Elle définit le principe de territorialité du droit (au sens subjectiviste, normativiste et savignien). Elle distingue l’aspect procédural de la saisie d’un compte bancaire (la signification) de ses aspects substantiels (injonction de communiquer des données, indisponibilité et/ou transfert du solde du compte bancaire). Par observation du droit positif, elle soutient qu’en chacun de ces aspects, ladite saisie commande l’application de principes (subjectivistes) de territorialité distincts (territorialité des voies d’exécution, territorialité des traitements de données, territorialité des opérations d...
Cette thèse consiste à montrer que les valeurs dans une société donnée sont fortement protégées par ...
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’arg...
La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au co...
The thesis studies the seizure of bank accounts held by international credit institutions, under Fre...
L’étude des lois de police à l’aune des activités bancaires et d’investissement permet tout d’abord ...
L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, co...
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 20...
International audienceFinancial law governs the activities and transactions involving the singular g...
Dans le monde actuel, l’active circulation des hommes et des marchandises conduit à une importante u...
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès tec...
The thesis consists in an analysis of the criminal tax frauds between the French, Luxembourg and int...
Dix ans après la crise des subprimes et la crise bancaire et financière internationale qui en a déco...
Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions ...
Title: Fundamentals and objectives of incriminations and penalties in International Criminal Law and...
Cette thèse se propose d’examiner et d’analyser les conditions d’application des règles françaises e...
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La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au co...
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