La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les sa...
La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur ...
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du ...
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en ...
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d’une partie e...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collecti...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être ...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
La rupture conventionnelle est intéressante en ce qu’elle se démarque du licenciement, tant en Franc...
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail....
La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture ...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
In a first part of the thesis, automaticity of cessation contract of employment (by term or breach o...
La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’au...
La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur ...
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du ...
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en ...
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d’une partie e...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collecti...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être ...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
La rupture conventionnelle est intéressante en ce qu’elle se démarque du licenciement, tant en Franc...
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail....
La rupture conventionnelle individuelle doit être perçue comme une alternative aux modes de rupture ...
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusi...
In a first part of the thesis, automaticity of cessation contract of employment (by term or breach o...
La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’au...
La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur ...
La volonté exprimée par le législateur de renforcer la place de la norme conventionnelle au sein du ...
L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en ...