Contribution to the study of corporate group law

Les groupes de sociétés sont omniprésents. Le droit ne les ignore pas, mais leur régime juridique est lacunaire. Il est limité dans son essor par le principe d’indépendance juridique de ses membres, qui exclut toute solidarité ou toute responsabilité de droit entre eux. Ces carences législatives sont palliées par la jurisprudence qui construit pas à pas un droit pour les groupes de sociétés. La notion d’intérêt de groupe devient un instrument de mesure aux mains des juges, qui tentent d’arbitrer les intérêts des parties prenantes et de ces acteurs économiques. Le législateur, face à la pression de l’opinion publique, adopte des textes inefficients qui oscillent entre prévention et répression : il tente de provoquer la responsabilisation des groupes de sociétés, principalement via son actionnaire majoritaire, société mère. L’écran de la personnalité morale ne peut plus abriter des comportements irresponsables. De cette tendance pourrait naître un nouveau devoir pour la société mère, celui d’exercer un contrôle responsable sur les entités qu’elle domine. Mais cette évolution ne doit pas s’opérer au détriment des groupes de sociétés, qui présentent un besoin en sécurité juridique. Leur puissance ne doit pas être un prétexte pour adopter des législations liberticides, qui entraveraient notamment leurs restructurations, cruciales pour les adapter à la conjoncture économique. Les sociétés groupées présentent également des spécificités qui impliquent une atténuation de leur autonomie juridique et patrimoniale. Le schéma de groupe dans lequel elles s’insèrent suppose l’émergence de nouveaux conceptsCorporate groups are omnipresent. The law does not ignore them, but their legal regime is incomplete. It is limited in its rise by the principle of the legal independence of its members, which excludes any solidarity or legal liability between them. These legislative deficiencies are remedied by case law, which gradually builds up a right for groups of companies. The notion of group interest becomes a measuring instrument in the hands of judges, who try to arbitrate the interests of stakeholders and these economic actors. The legislator, faced with pressure from public opinion, adopts inefficient texts that oscillate between prevention and repression: it tries to make groups of companies accountable, mainly through its majority shareholder, the parent company. The screen of the corporate personality can no longer harbor irresponsible behavior. From this trend could emerge a new duty for the parent company: exercising responsible control over the entities it dominates. But this development must not take place to the detriment of groups of companies, which present a need for legal certainty. Their power should not be a pretext for adopting freedom-destroying law, which would mainly obstruct their restructuring, which is fondamental to adapt them to the economic conditions. Grouped companies also have peculiarities which imply an attenuation of their legal and patrimonial autonomy. The group pattern into which they fit presupposes the emergence of new concept