Corporate tax avoidance : determinants and consequences for the european union countries

Les entreprises multinationales (EMN) étendent leurs activités sur le sol étranger pour répondre à leurs besoins d'expansion stratégique. Elles entreprennent des investissements directs étrangers (IDE) dans des pays où elles trouvent des conditions commerciales favorables. Du point de vue du pays, l'IDE est l'un des facteurs importants pour atteindre les objectifs de développement. Cependant, depuis quelques années, les EMN sont critiquées en raison de l'évitement fiscal. Les multinationales acheminent les IDE via des centres financiers offshore (CFO) qui n'impliquent aucune activité économique réelle. Le flux d'IDE vers les CFO a été anormal, ce qui est difficile à expliquer par les théories orthodoxes des multinationales car elles se concentrent uniquement sur les déterminants conventionnels de l'IDE sans analyser à peine le rôle des paradis fiscaux. Les EMN exploitent la compétitivité des paradis fiscaux et mettent en place un réseau de filiales. En raison de ces activités, les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux subissent chaque année des milliards de dollars de pertes de revenus des entreprises. L'Union européenne (UE) occupe une position particulière dans le débat sur l'évitement fiscal car certains de ses pays comme le Luxembourg et les Pays-Bas sont la plaque tournante des IDE irréels. Avec son marché unique, l'UE est devenue l'un des foyers d'évitement fiscal pour les multinationales. En outre, l'UE est un acteur actif contre l'évitement fiscal non seulement au niveau régional, mais elle occupe également une position forte au sein de la communauté internationale. Dans ce contexte, cette thèse analyse les déterminants de l'évitement fiscal, ses conséquences et la réponse politique de l'UE. Grâce à une enquête bibliographique, nous construisons un cadre analytique pour mieux comprendre les facteurs du comportement d'évasion fiscale des multinationales basées dans l'UE. Nous émettons l'hypothèse que l'évasion fiscale des entreprises (IDE motivé par l'évitement fiscal) est déterminée par l'interface des avantages propres à l'entreprise et de la caractéristique concurrentielle des paradis fiscaux par pays. Des données de panel d'entreprises et des informations sur la propriété ont été utilisées pour tester l'hypothèse au moyen d'un modèle de régression hybride (modèle mixte linéaire généralisé). Nous montrons que la force des avantages propres à l'entreprise et des affiliés aux paradis fiscaux détermine le niveau d'évitement fiscal. Les entreprises de haute technologie ou de moyenne technologie ayant un certain nombre de filiales dans des paradis fiscaux évitent davantage d'impôts. Les actifs incorporels jouent également un rôle crucial. Pour déterminer l'impact de l'évitement fiscal sur les ressources fiscales des pays de l'UE paradis non fiscaux, nous utilisons les données de rendement des IDE entrants et des revenus d'IDE. En utilisant des modèles de régression linéaire à effets fixes par pays et par année, nous constatons que l'augmentation de la part des IDE entrants des CFO dégonfle le taux de rendement des revenus d'IDE. La relation négative entre ces deux éléments est due aux activités d'évitement fiscal des multinationales. En termes absolus, les grandes économies souffrent davantage. Cependant, en termes relatifs de produit intérieur brut, les petites économies enregistrent des pertes importantes. Pour lutter contre l'évitement fiscal, l'UE a lancé plusieurs mesures politiques mais n'a eu qu'un succès limité. Nous développons les raisons du succès limité en utilisant Multiple Streams Framework (MSF). Nous montrons qu'au début, l'accent était mis sur l'harmonisation fiscale. Plusieurs directives ont été adoptées pour éliminer les distorsions dans le marché unique. L'évitement fiscal a retenu l'attention après la crise financière. Nous concluons que les contraintes structurelles gravées dans le processus de prise de décision empêchent le succès des résultats des politiques contre l'évitement fiscal.Multinational corporations (MNCs) seek the opportunity to expand their operations on foreign soil to accomplish their strategic expansion needs. In this regard, they undertake foreign direct investment (FDI) in the countries where they find conducive business conditions. From the perspective of countries, FDI is one of the important factors for achieving development objectives.However, for the past few years, the MNCs are being criticised due to tax avoidance. The MNCs channel FDI through offshore financial centres (OFCs) which involve no real economic activities. The flow of FDI towards OFCs has been abnormal, which is hard to explain through orthodox MNC theories because they only focus on the conventional determinants of FDI with hardly analysing the role of tax havens. Multinational firms exploit the competitiveness of tax havens and establish a network of subsidiaries. Because of such activities, the non-tax haven countries suffer billions of dollars of corporate revenue losses every year. The European Union (EU) holds a distinctive position in the debate on tax avoidance as some of its member countries like Luxembourg and the Netherlands are the hub of unreal FDI. With her unique single market, the EU has become one of the hotspots for tax avoidance for the MNCs. Besides, the EU is an active player against tax avoidance not only at the regional level, but she also has a strong position in the international community. Against this background, this thesis analyses the determinants of tax avoidance, its consequences, and the policy response of the EU. With literature survey, we build an analytical framework to understand better the drivers of tax avoidance behaviour of EU-based MNCs. We hypothesise that corporate tax avoidance (tax-avoidance motivated FDI) is determined by the interface of firm-specific advantages and country-competitive characteristic of tax havens. Panel data of firms and ownership information was used to test the hypothesis through hybrid regression model (generalised linear mixed model). We show that the strength of firm-specific advantages and tax haven affiliates determine the level of tax avoidance. The high-tech or medium-tech firms with a number of subsidiaries in tax havens avoid more taxes. The intangible assets play also a crucial role. Addressing the issue of the impact of tax avoidance activities on fiscal resources of the non-haven EU countries, we use unique inward FDI from OFCs and FDI income return data to scale the corporate revenue losses. Using country and year fixed-effects linear regression models, we find that increase in the share of inward FDI from OFCs deflates the rate of return on FDI income. The negative relationship between these two is due to the tax avoidance activities of MNCs. In absolute terms, the large economies suffer more. However, in relative terms of gross domestic product, the smaller economies mark significant fiscal revenue losses. To fight against tax avoidance, the EU initiated several policy measures but had limited success. We elaborate on the reasons by using Multiple Streams Framework (MSF). We show, at the beginning, the primary focus was on the tax harmonisation. Several directives were adopted to eliminate the distortions in the single market. Tax avoidance received attention after the financial crisis. We conclude that the engraved structural constraints in the decision-making process preclude the success of policy outputs against tax avoidance