Dans le monde actuel, l’active circulation des hommes et des marchandises conduit à une importante utilisation des sûretés réelles – notamment sur biens incorporels (créances, droits de propriété intellectuelle, titres financiers, etc.) – en garantie d’opérations de crédit international. Dans l’ordre international, il n’existe pas (encore ?) de sûreté sur bien incorporel uniforme, doté d’un régime commun pour tous les pays ; les garanties réelles restent adossées à des ordres juridiques de référence. L’enjeu consiste donc à déterminer de quelle manière il conviendrait de donner effet, dans l’ordre juridique français, aux sûretés sur biens incorporels constituées à l’étranger. Si la méthode de la reconnaissance semble disqualifiée en raison ...
L’arbitrage est devenu la règle dans les opérations du commerce international. Si les cessions de dr...
L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, co...
Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété in...
Dans le monde actuel, l’active circulation des hommes et des marchandises conduit à une importante u...
Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement d...
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controve...
L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. ...
La thèse est une étude de droit international portant sur le droit français des saisies de comptes b...
Ships and aircrafs are valuable assets but their financements are really hard to set up. Unlike most...
The purpose of the present thesis is to let French lawyers know which step they need to take in orde...
Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un systèm...
Securities on movables are one of the major feature of credit mechanisms.Under domestic law, this ty...
Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce....
This work proposes to study the legal aspects of trade credit in the case of an implicit impasse wit...
Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l’efficacité de leur protecti...
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L’exécution forcée est une pierre essentielle à l’effectivité d’un système juridique. Ce constat, co...
Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété in...
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