C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de la liberté d’aller et venir. La France s’est ainsi dotée, le 24 novembre 2009, d’une loi pénitentiaire régissant les droits et les devoirs des personnes incarcérées. Son article 26 précise que : « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ». Ce droit implique en substance celui de rechercher des informations, de construire son opinion, puis de l’extérioriser, soit, de pouvoir librement s’exprimer. Or, la réclusion physique d’un individu entraîne inévitablement des restrictions à l’usage de sa liberté deparole, entendue au sens large. S’il ne fait nul doute que les individus incarcérés sont titulaires...
International audienceThis paper accounts for modes of expression of legal references in petitions s...
Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté per...
Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et ...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2016-01-01Resorting to the loss of ...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
The transnational enforcement of sentences to deprivation or restriction of liberty involves multipl...
Following numerous reports denouncing the detention conditions indignity in the early 2000’s andvari...
Du fait de l’appartenance des ces personnes à la communauté humaine, les droits et devoirs de « l’Ho...
Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouve...
International audienceFreedom of commercial expression has been given varying degrees of recognition...
L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la...
Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'...
La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société ...
International audienceIn January 2014 the French Conseil d'Etat confirmed the banning of the show "L...
Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personn...
International audienceThis paper accounts for modes of expression of legal references in petitions s...
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Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et ...
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