Observer les mutations de la propriété à travers le temps permet de comprendre comment le droit de propriété est devenu aujourd’hui celui que nous connaissons. En effet, la situation actuelle conduit à des interrogations : Pourquoi la propriété est-elle aussi polymorphe ? Pourquoi la propriété, en réalité, semble-t-elle si différente du droit réel absolu que prévoit le Code civil de 1804 ?Les différentes entraves ou limitations qui caractérisent le droit de propriété expliquent pourquoi la propriété a dû s’adapter au fil du temps, dans le but de survivre et de conserver ses attributs. Ainsi, les mutations de la propriété apparaissent comme étant indispensables à l’existence même de la notion de propriété. Les diverses entraves expliquent ég...
6e éditionInternational audienceLa propriété intellectuelle, au cœur de l'économie du savoir, est en...
La règle du transfert de la propriété par le seul effet du consentement présente d'indéniables incon...
L’auteur nous présente deux ouvrages qui analysent la propriété d’un point de vue historique d’où re...
La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender...
Les limitations du droit de propriété, notamment en matière immobilière, ne cessent de se multiplier...
Le monde informatique est une réalité nouvelle qui donne à la vie une extensibilité et une mouvance ...
International audienceLa vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce hu...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Si les principes de légalité et de séparation des pouvoirs en particulier permettaient traditionnell...
The limitations of the property right, in particular out of real estate, do not cease multiplying by...
Pourquoi la propriété privée plutôt qu’un autre système de droits de propriété ? La question n’est p...
Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'Éc...
La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure ...
La suppression des actions possessoires des codes civile et de procédure civile français attire l'a...
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