La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développem...
La présente étude accorde une grande place aux différends maritimes. Ainsi, à l’arbitrage commercial...
En France et en Iran, le droit de l’arbitrage est le fruit d’une longue maturation historique. L’arb...
La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition jurid...
La pratique des affaires révèle le succès que connait l’arbitrage comme mode de résolution des diffé...
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge ét...
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'...
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utili...
This article proposes a new expanded take on the definition of commerciality of international arbitr...
Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international, ce q...
In France and Iran, the law of arbitration is the result of a long historical development. Arbitrati...
The study of reports stating that arbitration and fair judgment exist in the different laws of the i...
Embargo demandé par l'auteur jusqu'au 18 décembre 2042Having been ignored, for a long time, by the d...
L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes publiques demeure un sujet intéressant et discu...
Comparing Near East and European rules of conflict of laws reveals similarities and distinctions bet...
Arbitration has been used to resolving cases appreciated by international trade actors. However, wel...
La présente étude accorde une grande place aux différends maritimes. Ainsi, à l’arbitrage commercial...
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La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition jurid...
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