The influence of ethical duties over physician’s liability

La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.Medical liability which is constantly evolving has known for several years significant changes linked to the legal developments of private law which influences the legal liability of doctors. Furthermore, the private practitioner is subjected to multiple liabilities, including civil, criminal, and disciplinary. This thesis focuses on the links between the liability of doctors and the rules of medical ethics. It is about analyzing physician’s liability given the consequences of non-compliance to the code of medical ethics. The interest of this research is to highlight the existing links between ethical requirements and liability by questioning, the advisability of deflecting the ethical rules in favor of liability. An analysis of liability case law will show, on one side, that not all ethical rules are intended to influence medical liability, and on the other hand, that the links between general rules of liability and medical ethics are often ad hoc. As a matter of fact, it all depends on the nature of the rule infringed, its legal status, its aim, and its addressee. In such cases, a detailed study of the state of liability and disciplinary case law allows a concrete assessment of the influence of ethical rules over physician liability. Ultimately, distinguishing the relationship between those two rules will highlight each other’s autonomy but also their commonly protected purpose