L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression

Since 1996 the French rural development policy has defined Rural Revitalization Zones (ZRR) in which the enterprises of less than 50 employees are eligible for tax exemptions. The fiscal exemptions are of great scale in the ZRR (30% of gross salary for the wages below 1.5 minimum wage) and they potentially apply to 10.7% of below 50 employees enterprises. Until now, the impact of the device on the economy has only be analysed in descriptive studies. In this paper, a measure of the causal impact of the exemptions in ZRR is suggested. A feature in the implementation of the device allows to use a well known econometric method in the evaluation of public policies. The enterprises located in the ZRR are the only one which can benefit from the exemptions. Moreover these zones have been defined using precise population density and demographics criteria. A Regression Discontinuity Design is therefore well suited to the evaluation the policy. It allows disentangling the impact of the ZRR implementation on firm and jobs creation from the background characteristics in the ZRR. Our results show that the tax exemptions neither have any significant impact on employment nor on firms creation in disadvantaged rural zones.A partir de 1996, la politique de développement rural française définit des zones de revitalisation rurale (ZRR) : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent y bénéficier d'exonérations de charges à condition (entre autres) d'augmenter leur effectif salarié. Ces zones regroupent des territoires ruraux en difficultés : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Les exonérations fiscales en ZRR sont de grande ampleur (30 % du salaire brut pour des salaires compris entre 1 et 1,5 fois le Smic) et concernent potentiellement une part non négligeable des entreprises puisque 10,7 % de celles de moins de 50 salariés y sont situées. Jusqu'à présent, l'effet du dispositif sur l'économie a essentiellement été l'objet d'études descriptives. Seule l'analyse de Lofredi (2007) tente de mettre en évidence l'effet causal de la mise en place de la mesure sur l'emploi et la création d'établissements. Une particularité du dispositif permet de tester l'effet causal des exonérations en ZRR en s'appuyant sur une méthode désormais largement utilisée pour étudier l'effet de politiques publiques. Il s'agit de remarquer que les ZRR ont été définies à partir de critères précis de densité et de démographie et que seules les entreprises situées en ZRR sont éligibles aux exonérations de charges. Une approche par "discontinuité de la régression" permet alors de dissocier l'effet de la mesure sur l'emploi et la création d'entreprises du rôle des caractéristiques propres aux ZRR. Les résultats tendent à confirmer les conclusions de Lofredi (2007) à partir d'une méthode différente. Ce dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées. L'existence de restrictions fortes quant à l'accès aux exonérations pour les entreprises ainsi que la particularité du contexte rural dans lequel la mesure a été mise en place pourraient expliquer l'échec de la mesure