International audienceLe dispositif européen de protection des données comprend un volet interne et un volet externe afin de régir les transferts vers les pays tiers. En la matière, il y a une nouvelle approche stratégique européenne qui fait l’objet d’une communication de la Commission de 2017 intitulée « Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation1 », laquelle inclut la question du transfert de données vers l’Asie.Cette approche sera analysée en prenant en compte le récent règlement euro- péen sur la protection des données personnelles (RGDP), (accompagné de la directive police et suivi de la proposition de règlement e-privacy) et la jurisprudence de la CJUE qui s’affirme comme un acteur essentiel e...
L’Union européenne est empêtrée dans une « crise migratoire » depuis 2015. Il s’agit en tout cas ...
International audienceDepuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Uni...
La question de l'apport de l'Union à la gouvernance mondiale apparaît particulièrement cruciale dans...
La réglementation relative aux transferts de données à caractère personnel depuis le territoire de l...
International audienceLe 2 février 2016, la Commission européenne et le Département américain du com...
International audience[Décis. (UE) 2016/920 du Conseil du 20 mai 2016 concernant la signature, au no...
L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union europée...
International audienceLes relations entre l'Union européenne (ci-après UE) et les pays de la Caraïbe...
"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner ...
International audienceDepuis quelques années, il est question de créer un mécanisme de suivi global ...
International audienceLe 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de «...
Le 4 mai 2018, une loi européenne concernant la publication des données personnelles entrera en vigu...
La présente étude traite une problématique, celle de la stratégie de l’union européenne, en face des...
International audienceL’Union européenne et les Etats-Unis – L’Union européenne dans l’espace Caraïb...
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