Add to ORKGPrésentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (Circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010
- Dossier Barème des pensions alimentaires- J.-Cl BARDOUT, C. BOURREAU-DUBOIS et I. SAYN ont été sol...
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Disponible à l'adresse : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/107/psf107-1-...
Présentation des principes d'élaboration et des principes d'utilisation de la table de référence per...
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Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’éd...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour).Cette note récapitule et expli...
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Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour).Cette note récapitule et expli...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour)Cette note récapitule et expli...
Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose l...
Une nouvelle note explicative est en cours de rédaction (mise à jour)Cette note récapitule et expli...
Dossier BarèmeNational audienceLa table de référence indicative pour la fixation de la Contribution ...
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