International audienceL’auteur s’interroge si l'évolution du droit des autorisations a eu une influence sur l'outil inspection-contrôle. Il relève une certaine marginalisation de l'inspection et du contrôle en tant qu'instrument de police administrative dans les établissements de santé, avant d'observer, dans un second temps, un renouveau de l'inspection-contrôle en tant qu'outil au service de la qualité et de la performance dans ces établissements. (extrait introd.
Le récent déploiement d’un système de contrôle sanction automatisé (CSA) de la vitesse constitue l’i...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
International audienceMalgré sa permanence, la théorie générale du contrat administratif est affecté...
International audienceL'INSPECTION-CONTRÔLE DANS LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL : UNE FONCTION ET DES ...
International audienceL'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans u...
Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en...
L inspection, outil clé de l Etat, a pour objectif la régulation de l école. L examen de cet outil e...
A quelques jours des journées d'étude sur la qualité en éducation et formation, nous vous proposons ...
International audienceGeneral Inspectorates being directly available to the ministers, everything wo...
La fonction inspection/contrôle traditionnellement dévolue aux services de l'Etat dans le cadre de s...
International audienceRéflexions sur le droit des données personnelles en France et en Europe (quali...
International audienceL'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s...
L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particul...
La réglementation des essais cliniques n'a cessé d'évoluer depuis les dernières décennies. La mondia...
International audienceA force d’exceptions, de statuts particuliers, de procédures simplifiées, le d...
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