Des vertus décisionnelles du principe de précaution en univers controversé.

National audienceL'idée de base du principe de précaution est qu'il n'est pas fondé d'attendre des certitudes scientifiques pour commencer à agir de façon à se prémunir contre des risques qui n'existent encore qu'en pointillés. Aux yeux de certains, le principe de précaution fournirait une réponse bien équipée à la question ainsi posée de cette incertitude, à tel point qu'ils voudraient en faire une norme juridique, voire une source de la responsabilité, au sens juridique du terme. En fait, ce qui me paraît caractériser le statut actuel de la Précaution, ce n'est pas d'apporter une solution mais bien plutôt de porter haut la question du risque, de l'éventualité d'un dommage fait à autrui, comme question vivante pour tous les acteurs de la société. Cette incertitude que le principe de précaution rencontre, il ne la réduit pas ; il la transfère sur les procédures, les règles, les dispositifs que les groupes et les personnes sont invités à élaborer pour assumer leur responsabilité morale, leurs responsabilités de citoyen. C'est ainsi que l'un des axes, à mes yeux majeurs, de la réflexion sur la précaution consiste à se demander si la précaution représente un critère partiel qui doit être complété par d'autres éléments de justification et d'élaboration d'un problème ou si on entend la définir comme un critère absolu destiné à se substituer à tout autre élément de justification de l'engagement de l'action publique. Ouvre-t-elle un espace pour le débat, la délibération entre les parties concernées ? Ou ferme-t-elle cet espace par la mise en court-circuit des procédures usuelles et notamment des procédures démocratiques