L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun; ce qui est mis à part de la règle commune. Pour le juriste, elle est tout aussi familière. Elle marque les limites de l'efficacité d'une règle de droit, lorsqu'il est nécessaire d'écarter des sujets ou des choses du champ de cette règle : alors qu'ils étaient pourtant régulièrement voués à y entrer. Ferment de complexité du Droit, la notion est aussi l'outil de légistique permettant à la loi abstraite et générale de s'adapter au réel et qui ainsi contribue à une justice concrète. Usuelle, l'exception s'avère pourtant mystérieuse dans sa nature juridique et son fonctionnement. Mettant en échec les normes, elle accomplit cette fonction de diverses manières et à travers de ...
Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusi...
Observé de manière superficielle, le droit des entreprises en difficulté semble presque tout entier ...
L’exception est omniprésente en droit public français. Pourtant, en tant que norme juridique, elle r...
L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun; ce qui est mis à part de la r...
L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun; ce qui est mis à part de la r...
National audienceLes notions de règle et d'exception ne sont pas antinomiques pour la science juridi...
L'hommage peut paraître un concept banal tant il est familier et utilisé par tous, mais il n'est pas...
L'exception d'inexécution est aujourd'hui conçue comme une sanction propre aux contrats synallagmati...
L'exception d'inexécution est aujourd'hui conçue comme une sanction propre aux contrats synallagmati...
L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s...
L'étude consiste à étudier les normes ou règles d'exception en droit constitutionnel. Il s'agit de s...
Les 20 ans de la loi belge sur le droit d’auteur ont aussi été la période de l’enfance et de l’adole...
Le colloque qui sera organisé le vendredi 16 novembre 2012, s'inscrit dans un programme de recherche...
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertiss...
Dans le cadre de ce mémoire, j'ai développé le concept de "résiliation unilatérale". La résiliation ...
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Observé de manière superficielle, le droit des entreprises en difficulté semble presque tout entier ...
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