Les permis d'émission négociables et la lutte contre la pollution atmosphérique

Cette contribution vise à faire le point sur certains des principaux aspects qui ont une pertinence empirique pour les choix d'instruments et la conception de systèmes de permis négociables. Elle s'appuiera sur trois champs pratiques de questions : les deux étapes de l'expérience américaine pour la pollution atmosphérique ; les perspectives d'instauration de schémas de permis négociables en Europe pour la pollution acide à longue distance ; la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (décembre 1997) dans le contexte de la Convention-cadre sur le changement climatique