Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui sont entrés parfois en conflit avec la protection de l'environnement. Les juges admettent, en effet, que la propriété revêt une dimension non absolue, mais qu'elle peut être limitée dans l'intérêt social. Surtout, ils reconnaissent que les communautés indigènes sont titulaires d'un droit de propriété collective sur la terre qu'elles occupent et qu'elles cultivent pour subvenir à leurs besoins
International audienceLa concomitance de l’extension progressive du rôle de la citoyenneté européenn...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour inte...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 8 pages.International audienceSi le droit ...
Synthèse des travaux d'une table ronde organisée lors du Forum 2010 Lascaux-SPIDH (juin 2010 ; actes...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 5 pages.International audienceLa mise en œ...
4 pages."Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire e...
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 7 pagesInternational audienceAussi étrange...
Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux en...
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieu...
Chapitre de l’ouvrage collectif Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux en...
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L'évolution récente du droit interne permet-elle de tracer l'expertise de demain ? Rien n'est moins ...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
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