L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds en France : la fabrique d'une politique routière ?

Les territoires des politiques de transport : Action publique, Intermodalité, Mobilité durable, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, subvention n°09 MT CV 06, groupe Opérationnel 6 du PREDIT, Janvier 2012, 148 p.The analysis of the introduction of a mileage tax on heavy goods vehicles in France aims to understand the process of change of policy in recent years due to the idea of sustainable development. In this case, the instrument helps to set up a road and environmental policy, which ticked off the field of taxation. At the national and sectoral levels, coming into play of Ministry of Finance contributes to the institutionalization of the eco-tax, and, conversely, the eco-tax realized environmental taxation in the field of transport. At the territorial level, the spatial dimension of the eco-tax (including the definition of taxable network) opens a set of confrontations and adjustment issues related to the eco-tax and its implementation, and, this game offers the conditions for the formation of a political object that road ownership by départements could legitimize them as agents of a political road. A literature survey and interviews with actors (political, administrative and technical, professional, association) leads to mobilize three types of processes to account for the conditions of introduction of a mileage tax on heavy trucks in France: the problematizations that highlight conflicts of representations of the problem and ways to deal with the eco-tax; the codifications of the eco-tax, which allow to trace the terms of involvement by politics at both local (including the impulse Alsatian) and national level; the implementations, which are opportunities to concrete renegotiations of the instrument and the policy it is supposed to base, distinguishing processes specific to the state and its terms of sectoral regulatory from interactions with local actors on the occasion of the definition of taxable network.L'analyse de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds en France vise à appréhender les processus de changement de l'action publique qu'enjoint depuis quelques années la convocation de l'idée de développement durable. En l'occurrence, l'instrument contribue à configurer une politique routière et environnementale, qui émarge au domaine de la fiscalité. À l'échelle nationale et sectorielle, l'entrée en jeu des Finances contribue à l'institutionnalisation de l'écotaxe ; et, réciproquement, l'écotaxe concrétise une fiscalité environnementale dans le champ des transports. À l'échelle territoriale, la dimension spatiale de l'écotaxe (notamment la définition du réseau taxable) ouvre un jeu de confrontations et d'ajustements des enjeux liés à l'écotaxe et à sa mise en œuvre ; et, ce jeu offre les conditions de la constitution d'un objet politique routier dont l'appropriation par les conseils généraux pourrait légitimer ces derniers en tant qu'acteurs d'une politique routière. Une enquête documentaire et par entretiens auprès d'acteurs (politiques, administratifs et techniques, professionnels, associatifs) conduit à mobiliser trois catégories de processus pour rendre compte des conditions d'instauration de l'écotaxe sur les poids lourds en France : les problématisations qui mettent en lumière les conflits de représentations du problème et des moyens de le traiter par l'écotaxe ; les codifications de l'écotaxe, qui permettent de tracer les modalités d'implication du monde politique tant à l'échelle locale (notamment l'impulsion alsacienne) que nationale ; les implémentations, qui sont l'occasion de renégociations concrètes de l'instrument et de la politique qu'il est censé fonder, en distinguant les processus propres à l'État et à ses modalités de régulations sectorielles des processus d'interactions avec les acteurs locaux à l'occasion de la définition du réseau taxable