Grenelle de l'environnement et transformations de l'action publique: Le recyclage des déchets ménagers

Le processus politique qu'a constitué le " Grenelle de l'environnement " entre juillet et décembre 2007, ainsi que la poursuite des discussions engagées au sein de comités opérationnels, permettent de s'interroger sur le lien entre dispositif de concertation et action publique. Ce dispositif élargi à un large public, permet en effet aux pouvoirs publics de répondre à ce double enjeu : d'une part mobiliser un large public et d'autre part, rationaliser, coordonner l'action publique. Il s'agit en effet d'un processus politique d'une ampleur sans précédent, dont l'originalité réside dans l'articulation entre une dimension cognitive porteuse d'une conception apolitique de l'environnement et du développement durable et d'une approche pragmatique de leur traitement, et d'une dimension procédurale fondée sur un instrument de coordination caractérisé par sa grande complexité et garantissant l'ouverture successive de différents espaces autonomes. S'interroger sur la relation entre Grenelle de l'environnement et action publique pose la question de la coordination de ce dispositif, et des espaces autonomes dont il contribue à l'ouverture, avec une sphère politique basée sur la représentation d'une part et avec les politiques publiques d'autre part. L'analyse de ce dispositif permettra de s'interroger sur les effets propres du dispositif de concertation, c'est-à-dire indépendamment des objectifs qui lui ont été assignés par les pouvoirs publics lors de sa création. Appliquée au cas de la politique de recyclage des déchets ménagers, cette communication s'organise autour de l'hypothèse de travail suivante : le Grenelle de l'environnement, en tant que dispositif de concertation, explique une partie des recompositions de l'action publique. Ce papier montrera dans quelle mesure les différents espaces de discussion ouverts par le Grenelle de l'environnement (Intergroupe " Déchets ", Comité opérationnel n°22, Loi Grenelle 1) ont accéléré la redéfinition des enjeux liés au recyclage des déchets ménagers sur une base nationale. Ce travail s'appuie sur trois types de sources : 1) des données quantitatives rassemblées dans la base de donnée des " acteurs " du Grenelle ; 2) une analyse des documents produits en prévision, dans le cadre et suite au Grenelle de l'environnement ; 3) une première série d'entretiens semi-directifs réalisés auprès des principaux acteurs nationaux de la politique de recyclage des déchets ménagers