La fonction judiciaire de l'Église catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe plusieurs types de procédures matrimoniales, tel la séparation des conjoints ou la procédure en non consommation du mariage, la procédure en déclaration de nullité de mariage est de loin la plus fréquente. Elle est souvent engagée après un divorce, en vue d'un remariage à l'église. Après avoir présenté l'organisation judiciaire et les procédures plus rares, l'auteur explique le déroulement du procès en nullité de mariage en intégrant les dispositions de l'instruction " Dignitas connubii ". L'ouvrage se veut accessible à un public non juriste, peut-être susceptible d'engager une de ces procédures, tout en étant enrichissant pour les étudiants et...
Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence...
La législation française sur le mariage suscite actuellement un débat très passionné. La communauté ...
In keeping in mind the required openness of marriage towards procréation, the Vatican II Council and...
La fonction judiciaire de l'Église catholique se concentre surtout autour du mariage. S'il existe pl...
Il existe de nombreux cas de situations irrégulières dans le droit canonique catholique, tout partic...
Après avoir défini son éthique du mariage (monogame, fidèle, indissoluble), sa conception de l'essen...
International audienceEn droit français, outre le mariage, la loi connait le concubinage et le Pacte...
L’analyse sur la longue durée des plaintes portées devant les tribunaux d’Ancien Régime – séculiers ...
National audienceL'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les maria...
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien con...
"Nous avons choisi d'analyser certains aspects du changement conventionnel et du changement judiciai...
522. Le droit canon a toujours attribué au statut matrimonial une immutabilité de principe. Le maria...
Mettre en perspective la religion et le droit civil du mariage peut sembler paradoxal, étant donné q...
L'auteur en se rapportant à l’obligation dont parle CIC, can. 1063 n. 1-4, tâche de fixer la tâche d...
L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles co...
Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence...
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