George de Ghewiet's reports on cases decided by the Sovereign Court (Parlement) of Flanders in the Kingdom of France was primarily based on the reports written by Jacques Pollet, a judge in the same court, which were published in 1716. In his own work, de Ghewiet, an advocate, added new decisions, both of the Parlement of Flanders and of other courts in France and in the Low Countries, and included commentaries referring extensively to European legal literature. Like many other reports of the French Parlement of Flanders (all, however, written by judges), de Ghewiet's reports were never printed, although the author had intended to have the work published. A modern critical edition has been prepared by the authors of the present article. In ...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
En dépit de son titre, traite seulement des ouvrages religieuxInternational audienceAt the end of th...
Etude historique des auteurs comptables, plus particulièrement de leur activité professionnelle.Les ...
Mis en ligne sur le site de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitLa résist...
Le texte de l'appel d'offres de la Mission de recherche Droit et Justice, "Accès au(x) droit(s) / Ac...
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est ...
International audienceDepuis le Moyen Age, la coutume, la législation et le droit savant constituent...
En Angleterre, le parlement s'affirme dans les derniers siècles du Moyen Âge comme une institution r...
International audienceCet article porte sur un point crucial du droit féodal : le devoir de conseil....
The ancien régime's seigneurial jurisdictions have been much criticized. But studying the organisati...
L’exclusion des roturiers du parlement de Bretagne dès les années 1670 passe pour un des fai...
Si les parlements ont avant tout des attributions judiciaires et s’ils exercent par ailleurs...
Dans le prolongement de sa reconnaissance par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme...
International audienceCette contribution porte sur la doctrine issue essentiellement de la Faculté d...
International audienceIssu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de...
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