De la réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable

National audienceThe paper concerns relationships between the history of French accounting standardisation and contemporary French economic and social history. From 1946 to present, four periods are singled out. It is shown thet each of these periods correspnds to a certai configurationSont examinées dans cet article les relations qui existent entre l'histoire de la normalisation comptable française et l'histoire économique et sociale de la France. Qutre périodes sont distinguées et caractérisées : la première (1946-1957) est celle de la naissance de ce que les auteurs appellent "la normalisation à la française"; la deuxième (1958-1973), celle de son renforcement au service des intérêts fiscaux de l'Etat; la troisième (1974-1983), celle de son apogée sous l'impulsion européenne; la quatrième (depuis 1984), celle de sa mise à l'épreuve face à la normalisation comptable interntionale. A chacune de ces périodes se trouve associée une certaine configuration des relations entre l'Etat, les professions comptables et les entreprises. Cette mise en perspective historique de la normalisation comptable française permet d'interpréter la réforme 1996-1998 du dispositif institutionnel qui la soutient comme une sous-traitance par l'Etat de l'élaboration des normes comptables à la profession comptable et aux grandes entreprise