International audienceAnalyse for a future contract law in French-speaking Africa, especially about the important question of the protective public policy of the weaker contractor. It is necessary in Africa where partners are economically so different to counsel the weak contractor to refuse arbitration where professional is presumed competent.Etude des droits positifs et d'un droit prospectif des contrats dans l'espace OHADA. Plaidoyer pour un ordre public de protection indispensable dans une région où les déséquilibres entre partenaires contractuels sont le plus souvent très importants. la présomption traditionnelle de compétence du professionnel développée en droit de l'arbitrage est particulièrement venue et incite à déconseiller par pr...
Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de ...
Tenaillé entre les logiques de la globalisation juridique, de l'intégration communautaireet les cont...
Ce livre se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels...
International audienceAnalyse for a future contract law in French-speaking Africa, especially about ...
Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci...
L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurre...
Les relations contractuelles entre les États africains francophones et les entreprises françaises da...
Contractual relationships between french-speaking african countries and french companies in the publ...
La présente étude conduit à examiner le traitement des contrats publics en arbitrage d’investissemen...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Firstly, arbitration should be a primary motivator for the creation of the Oganization for Harmoniza...
La législation africaine, en amont et en aval du système africain de protection des droits de l’homm...
La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit internation...
L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels est-elle un concept novateur ? Loi...
Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de ...
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