Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques : un éclairage de la jurisprudence américaine

International audienceLes États-Unis et l’Europe interdisent les discriminations salariales et soutiennent l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Quels que soient les mécanismes juridiques mobilisés dans les pays, il est difficile de mesurer l’étendue des discriminations salariales qui s’étalent sur la carrière professionnelle et qui peuvent provenir de différentes sources. Aux États-Unis, deux décisions récentes (Ledbetter contre Goodyear et Duke contre Wal-Mart) mettent en lumière les enjeux d’un débat économique, social et juridique. Partant d’une question de genre, ces arrêts illustrent les défis récurrents que posent la dimension temporelle des écarts salariaux entre hommes et femmes, construits au cours de la vie professionnelle, et l’imbrication des discriminations individuelles et systémiques qui les engendrent. Quels sont les moyens nécessaires pour déceler et prouver ces discriminations individuelles ou structurelles ? Quels sont les outils de détection de la discrimination tirés des sciences sociales et mobilisés aux États-Unis ? Comment les juges apprécient-ils la discrimination salariale et son incidence sur toute la carrière dans un contexte où la class action est autorisée ? À l’inverse, la grille d’analyse des discriminations salariales permet-elle de mieux comprendre les logiques de discrimination aujourd’hui à l’œuvre ? L’objectif de cet article est de présenter les moyens et les clés d’analyse dont disposent les juges américains pour mettre en perspective la situation en France et plus largement en Europe