National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales que de la portée de celle-ci. Recourant aux outils développés par la théorie réaliste du droit (théorie des contraintes juridiques), elle procède à un état des lieux de la décentralisation française contemporaine. Si la constitutionnalisation de la décentralisation constitue un progrès réel dans la structuration de la division verticale du pouvoir, l'analyse de ses modalités concrètes met en lumière les faiblesses de la décentralisation française et permet d'en apprécier tant les raisons que les possibles évolutions
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est r...
International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrem...
International audienceEn matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence su...
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constit...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
La citation de Hauriou sur la décentralisation donnée comme “une manière d’être de l’Etat” (Répertoi...
National audienceL'article envisage les conséquences de la loi du 16 décembre 2010 sur la notion de ...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est r...
International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrem...
International audienceEn matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence su...
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constit...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
National audienceAprès un demi-siècle de nationalisation, les collectivités territoriales recouvrent...
La citation de Hauriou sur la décentralisation donnée comme “une manière d’être de l’Etat” (Répertoi...
National audienceL'article envisage les conséquences de la loi du 16 décembre 2010 sur la notion de ...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est r...
International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrem...
International audienceEn matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence su...