Risques et assurance dans le droit de l'OHADA: in Le droit de l'OHADA, sécurisation des agents économiques internationaux et domestiques et développement économique,

annexe 10Complément, aujourd'hui jugé indispensable et évident de toute activité économique, l'encadrement de l'activité d'assurance bénéficie d'une législation intégrée au niveau régional (Afrique de l'ouest) depuis une cinquantaine d'années. Il s'agit d'un dispositif original et ambitieux, qui allie une structure régionale et des textes uniformes. Celui-ci a fortement évolué, accompagnant le passage d'un droit de type colonial (application de la loi française de 1930 relative au contrat d'assurance aux Etats anciennement colonies françaises) à un droit de marché (développement d'une industrie de l'assurance panafricaine et attraction des investisseurs étrangers). La logique d'intégration régionale en matière d'assurance s'organise autour de plusieurs pôles : le pôle principal est matérialisé par la création de la conférence interafricaine des marchés des assurances, mais se développe également une intégration normative de la mutualité sociale, dans le cadre de l'union économique et monétaire ouest-africaine. Il s'agit donc de dispositifs en construction, qui n'ont pas encore atteint leur point d'harmonisation. Parallèlement, les contraintes propres aux marchés africains (importance du secteur informel et des activités agricoles, faiblesse de la demande solvable), combinées à une augmentation des risques (vulnérabilité des acteurs économiques exposés aux effets de la mondialisation des marchés agricoles, notamment) ont favorisé l'émergence de nouvelles formes d'assurance (la micro-assurance), qui pourraient conduire à une juridicisation progressive des systèmes informels traditionnels de garantie de certains risques (les tontines et les groupes d'entraide)