L'implication des groupes d'intérêt dans la conception de l'acte normatif

International audienceL'implication des groupes d'intérêt dans la conception des actes normatifs contribue à améliorer l'effectivité, l'efficacité, l'efficience de ces actes, à condition qu'elle offre au législateur une connaissance approfondie du dossier traité, des spécificités des problèmes à traiter et des effets des mesures à disposition. Autrement dit, deux types de conditions doivent être remplis pour que le lobbying soit un marché de la connaissance et de l'influence utile et actif. D'une part, il convient que l'accès aux processus décisionnels soit assuré par les autorités publiques à tous les acteurs intéressés, autrement dit que le marché de la connaissance et de l'influence soit un marché concurrentiel qui ne devienne pas contrôler par des opérateurs détenant une position dominante. D'autre part, il convient que les relations entre opérateurs privées et autorités publiques sur un tel marché de la connaissance et de l'influence respectent des règles de bonne conduite, autrement dit que le marché de l'influence ne dérive pas vers le trafic d'influence. L'exigence de pluralisme et l'impératif d'éthique nous paraissent essentiels à la promotion de l'efficacité des actes normatifs à la faveur de la participation du lobbying à leur conception