Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant, la réalité est un peu plus complexe dans la mesure où la rétroactivité, en tant que fiction juridique, va également permettre, en de fréquentes occasions, d'assurer le bon déroulement de la procédure. À l'observation, il semble que, tant le législateur que le juge vont utiliser la rétroactivité à des fins diverses, avec pour objectif tantôt la sécurité juridique, tantôt le pragmatisme
D’une sociologie des pratiques politiques, l’histoire est revenue à ses anciennes amours et à l’étud...
National audienceDroit des entreprises en difficulté et droit des sûretés entretiennent des relation...
International audienceLorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise...
Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant,...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expressi...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
La Révolution entend rationaliser le droit et les législateurs s'attellent à redéfinir la propriété ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Je voudrais remercier les organisateurs de ces journées d’étude pour plusieurs raisons. Le thème qu’...
Rapporté à l’objectif d’emploi, l’exigence d’efficacité alimente l’éclosion d’une régulation sociale...
Si la tradition juridique, notamment dans la version qu’en offre le positi-visme juridique, définit ...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
L’actualité juridique et politique dans les États d’Afrique noire francophone fournit de nombreux su...
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent au...
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