Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"International audienceLe mandat d'arrêt européen connaît un grand succès comme en témoigne l'abondance du contentieux puisque, pour la seule année 2011, 55 arrêts de la chambre criminelle la Cour de cassation lui sont consacrés. Un tel volume exclut une analyse exhaustive dans cette chronique qui se contera de mettre en évidence, qu'en la matière, la Cour de cassation peut adopter des so-lutions qui résultent d'une interprétation stricte de la décision-cadre, mais également des solutions qui en restreignent l'applicatio
Cet ouvrage croise les regards d'universitaires et de Conseillers à la Chambre criminelel de la Cour...
International audience(Crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755, Bull. crim. à paraître ; Crim., 7 nove...
International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...
Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"I...
International audienceCrim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim...
Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne"I...
International audience(Com. 9 juin 2015, nos 14-15.074, 14-15.123 et 14-15.592, Stés ERDF et AXA Ene...
International audienceDestinée à poursuivre l'apprentissage des règles de compétence juridictionnell...
International audience(Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015,...
International audience(Crim., 18 février 2014, n° 14-80.484, inédit ; Crim., 4 février 2014, n° 14-8...
Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen « Jurisprudence judiciaire française i...
International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...
Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"Internationa...
International audience(Crim., 28 févr. 2012, n° 12-80.744, , Bull. crim. n° 56 ; AJ pénal 2012. 425,...
Cet ouvrage croise les regards d'universitaires et de Conseillers à la Chambre criminelel de la Cour...
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International audienceCrim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim...
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International audience(Com. 9 juin 2015, nos 14-15.074, 14-15.123 et 14-15.592, Stés ERDF et AXA Ene...
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International audience(Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015,...
International audience(Crim., 18 février 2014, n° 14-80.484, inédit ; Crim., 4 février 2014, n° 14-8...
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