Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2016

International audience(Crim. 6 janvier 2015, n° 14-87.893, Bull. crim. n° 11 ; Crim. 6 janvier 2015,...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 28 févr. 2012, n° 12-80.744, , Bull. crim. n° 56 ; AJ pénal 2012. 425,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne"I...

Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2013

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"Internationa...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 22 févr. 2011, n° 10-81.359, publié au Bull. crim. n° 35 et n° 10-83.767...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2012

International audienceCrim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2013

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"Internationa...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Le juge judiciaire français et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l'exemple du droit à congés payés

De Clavière, Blandine

April 2013

Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen " Jurisprudence judiciaire française i...

Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

Notule au sein de la Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"I...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne

Quiquerez, Alexandre

August 2014

International audience(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 10-15.890 ; CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Le mandat d'arrêt européen devant la Chambre criminelle

Aubert, Bernadette

June 2008

International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

August 2016

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August 2013

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Peiffert, Olivier

August 2015

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Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

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