Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Le mandat d'arrêt européen devant la Chambre criminelle

Aubert, Bernadette

June 2008

International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne

Le droit de l'Union saisi par l'objectif de croissance

de La Rosa, Stéphane

June 2013

International audienceUne analyse des conséquences des crises financières, monétaires et budgétaires...

Le juge judiciaire et l'effectivité du droit européen des étrangers

Matringe, Eve

August 2013

International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...

Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2013

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"Internationa...

Le juge judiciaire français et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l'exemple du droit à congés payés

De Clavière-Bonnamour, Blandine

April 2013

Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen " Jurisprudence judiciaire française i...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier de Poncheville, Blandine

August 2013

International audience(Crim., 28 févr. 2012, n° 12-80.744, , Bull. crim. n° 56 ; AJ pénal 2012. 425,...

Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne"I...

Incidence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2013

Notule in Chronique "Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union"Internationa...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Thellier De Poncheville, Blandine

January 2016

Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen « Jurisprudence judiciaire française i...

Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Thellier De Poncheville, Blandine

January 2015

Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen « Jurisprudence judiciaire française i...

Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire

Bergé, Jean-Sylvestre

April 2013

Chronique Annuelle de la Jurisprudence judiciaire francaise intéressant le droit de l'Union européen...

La lutte contre les discriminations dans les relations de travail : la profusion des sources

De Clavière, Blandine

April 2012

Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen " Jurisprudence judiciaire française i...

La Cour de justice de l'Union européenne protectrice des droits ou régulatrice du Droit de l'Union européenne ?

Tinière, Romain

December 2014

International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Panet, Amélie

August 2015

International audience(Règl. [CE] n° 2201/2003 - Règl. Bruxelles II bis ; Civ. 1re, 3 déc. 2014, n° ...

Le mandat d'arrêt européen devant la Chambre criminelle

Aubert, Bernadette

June 2008

International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne

Le droit de l'Union saisi par l'objectif de croissance

de La Rosa, Stéphane

June 2013

International audienceUne analyse des conséquences des crises financières, monétaires et budgétaires...

Le juge judiciaire et l'effectivité du droit européen des étrangers

Matringe, Eve

August 2013

International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...

Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2013

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Le juge judiciaire français et la consécration des droits sociaux fondamentaux de source européenne : l'exemple du droit à congés payés

De Clavière-Bonnamour, Blandine

April 2013

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Thellier de Poncheville, Blandine

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Thellier De Poncheville, Blandine

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Thellier De Poncheville, Blandine

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Peiffert, Olivier

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Thellier De Poncheville, Blandine

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Bergé, Jean-Sylvestre

April 2013

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De Clavière, Blandine

April 2012

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Tinière, Romain

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Panet, Amélie

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Matringe, Eve

August 2013

International audienceLe juge national est le juge de droit commun du droit de l'Union. Il n'en deme...

Consécration par la Chambre criminelle d'une cause autonome de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen tirée du respect des droits fondamentaux

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