Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortement " déontologisé " , il a d'abord échappé au droit lui-même, mais il est désormais une obligation juridique essentielle en droit français . Toutefois, l'emprise du droit pouvait sembler s'épuiser dans la sphère étatique. Et pourtant, à peine ce premier constat formulé, apparaît un ensemble d'influences du droit européen sur le secret médical. Elles empruntent deux chemins bien distincts, celui du droit de tenir secret son état de santé et celui de la protection des données personnelles. Le survol rapide de ces influences permet, et c'est là le sens essentiel de notre propos, de donner quelques indications (-révélations-) sur les voies de l'...
L’article porte sur les mécanismes de reconnaissance mutuelle et confiance mutuelle entre les États ...
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International audienceLe droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Po...
La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté...
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À la lumière de la Constitution du 4 octobre 1958, les présidents de la République sont susceptibles...
Europol a été bâti sur les bases du secret, ceci au nom du fait que la police – et a fortiori de la ...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
Le droit public belge ne peut, aujourd’hui, être appréhendé comme un droit autonome et imperméable a...
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
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Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
Sommaire: Considérations préliminaires — 2. Droit pénal en réseau et européanisation du droit. — 3. ...
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