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La propriété industrielle, littéraire et artistique au point de vue administratif

Maillard, Georges.

Publisher

Paris, P. Dupont

Abstract

"Extrait du 'Répertoire du droit administratif' ..."Bibliographical footnotes.Mode of access: Internet

Extracted data

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La propriété individuelle; étude de philosophie historique du droit

Thézard, Léopold, 1840-

January 1872

"Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence."Bibliographical footnotes.Mode of ...

De la faute comme source de la responsabilité en droit privé,

Fromageot, Henri.

Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris."Bibliographie": p. [iii]-xi.Mode of access: Inter...

La récidive. Examen du projet de loi sur la relégation des récidivistes.

Desportes, Fernand, 1833-
France.

January 1883

Includes text of projected laws."Bibliographie de la récidive": p. 98-100.Mode of access: Internet

Le droit de l'état sur la mer territoriale /

Lapradelle, Albert Geouffre de, 1871-1955.

January 1898

"Extrait de la Revue générale de droit international public."Bibliographical footnotes.Mode of acces...

La réforme de l'information préparatoire dans la législation belge,

Speyer, H. (Herbert), 1870-1942.

January 1899

"Extrait de la 'Revue de Droit international et de Législation comparée' (Deuxième série. - Tome I. ...

L'Angleterre et les républiques boers; étude de droit international.

Westlake, John, 1828-1913.

January 1901

"Extrait de la Revue de droit international et de législation comparée."Bibliographical footnotes.Mo...

Le contentieux des actes administratifs en Roumanie ...

Oliva, Trajan.

January 1922

Thèse--Faculté de droit de Paris."Bibliographie": p. [5]-6.Mode of access: Internet

Aperçu de la condition des étrangers en droit romain et en droit français /

Waliszewski, Kazimierz, 1849-1935.

January 1875

Thèse - Faculté de droit de Paris.Bibliographical foot-notes.Mode of access: Internet

Du dol éventuel. Étude de droit comparé.

Duval, Raoul.

January 1900

At head of title: Raoul-Duval.Bibliographical footnotes.Mode of access: Internet

Les animaux et les lois,

Duméril, Henri, 1855-

January 1880

"Extrait de la Revue générale du droit."Bibliographical footnotes.Mode of access: Internet

Traité pratique des chemins de fer,

Carpentier, Adrien, 1853-1923
Maury, G., joint author.

"Extrait du Répertoire général alphabétique du droit français.""Bibliographie": v. 1, p. [10]-1...

Droit romain: Droit franc̜ais:

Bleu, A.

January 1894

Thèse--Faculté de droit de Paris."Bibliographie": p. [1]-2.Mode of access: Internet

Droit romain: Des corporations à Rome. Droit français: Des sociétés coopératives ...

Duseigneur, Marcel.

January 1886

Thèse--Faculté de droit de Lyon."Droit romain. Bibliographie": p. [v]; "Droit français. Bibliogra...

Répertoire du droit administratif,

Béquet, Léon, 1842-1891.
Dislère, Paul.
Laferrière, Édouard Louis Julien, 1841-1901.
Dupre, Paul.

Vol. 10-18: " ... publié sous la direction de M.E. Laferrière." v. 19-28: " ... publié ... sous la d...

La théorie des droits réels administratifs ...

Rigaud, Louis.

Published also as Bibliothèque de la Fondation Thiers, no. 34.# Univ. de #Mode of access: Internet

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Thézard, Léopold, 1840-

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