Recueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

Luxembourg. Administration de l'enregistrement et des domaines.

Publisher

[Luxembourg, Imprimerie & atelier de reliure J.-P. Ninax,

Abstract

Caption title, v1-2 : Recueil des décisions de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ...At head of title: Grand-duché de Luxembourg.I. vol. 1887-1902. Art. 1 à 365.- II. vol., 1. ptie. 1903-1907. Art. 366 à 489.Mode of access: Internet

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Recueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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Recueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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