Le projet de loi sur l'égalité entre femmes et hommes, voté par le Sénat le 18 septembre 2013, comprend notamment un volet visant à modifier les modalités d'accès à l'allocation de congé parental, le Complément libre choix d'activité (CLCA). Le droit à cette allocation est un droit familial : il est attribué à celui des deux parents qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour s'occuper de l'enfant, et ce pour une durée de 3 ans maximum. Partant du constat que 98 % des allocataires sont des femmes, l'objectif visé par la loi est d'encourager les pères à y recourir : désormais sur les 36 mois de droit à l'allocation de congé parental, 6 devront être pris par l'autre parent. Autrement dit, au terme de 30 mois de congé parental pris p...
International audienceAu fil des années, nombre d’évolutions normatives sont intervenues pour renfor...
Document de travail, n° 197La réforme du congé parental, entrée en vigueur en janvier 2015, s’est tr...
C'est surtout le principe de la coparentalité que la nouvelle loi sur l'autorité parentale consacre,...
En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue con...
Comment font les parents salariés lorsque leur enfant est malade ? S'arrêtent ils momentanément de t...
Face au niveau bas de la fécondité que connaît l’Allemagne depuis plus de trente ans, le gouvernemen...
Face au niveau bas de la fécondité que connaît l’Allemagne depuis plus de trente ans, le gouvernemen...
Le congé parental constitue une obligation légale pour les employeurs; ceux-ci possèdent néanmoins u...
Diversification des configurations familiales et transformation de l’action publique Le modèle tradi...
com. 979International audiencePorte atteinte au droit individuel du parent au congé parental et à l'...
À rebours de la tendance à la démocratisation et à la privatisation des relations familiales, plusie...
Est-il encore aujourd’hui nécessaire de rappeler que la famille a connu au fil de l’Histoire des évo...
En 1917, le législateur suédois réformait le cadre juridique de la filiation et de la parentalité ho...
Ce texte traite du partage des responsabilités parentales après une rupture, à la lumière de la Conv...
Titulaires désignés par la loi, les parents exercent l’autorité parentale et sont administrateurs lé...
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