Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne

National audienceLe droit français des énergies renouvelables est récent, instable et sous l'influence de l'Union européenne. Ce droit est porté à la fois par le droit de l'énergie et par le droit de l'environnement. Les outils servant le développement des énergies renouvelables sont multiples, la planification et les dispositifs incitatifs étant les plus importants