Fin 2003, le Parlement a demandé au gouvernement de lui présenter en juin 2004 un programme cohérent de réformes fiscales. Le début de l'année a été marqué par l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle et de la baisse de la TVA sur les cafés-restaurants. Ces mesures étaient elles prioritaires ? Comment seront-elles financées ? La discussion est ouverte. La nécessité d'une grande réforme fiscale est souvent évoquée dans le débat public, sans que son contenu soit clairement explicité. Certains préconisent une forte réduction du niveau des prélèvements obligatoires (ce qui suppose de diminuer d'autant les dépenses publiques), susceptible de dynamiser l'économie, en incitant les actifs à travailler davantage, les ménages à épargner...
La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien f...
Face à l’acharnement de la compétitivité mondiale, nombreux sont les pays ayant optés pour une polit...
Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à ...
Fin 2003, le Parlement a demandé au gouvernement de lui présenter en juin 2004 un programme cohérent...
Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent derniè...
Avec le discours de politique générale et l’ouverture, lundi 17 juillet, de la Conférence nationale ...
Au cours des dernières décennies, de nombreux gouvernements, concernés par les questions de redistri...
De grands progrès ont été accomplis ces dernières années en matière de fiscalité internationale, d’a...
La grande réforme fiscale est l’arlésienne du débat économique en France, souvent évoquée sans que s...
Le système fiscal marocain est fondé sur le principe de l’autodétermination de l’impôt. En contrepar...
L’intégration croissante des économies nationales sous l’effet de la mondialisation, caractérisée pa...
National audienceLa réforme de la fiscalité s'est imposée dans la littérature économique et dans les...
Le système fiscal marocain est fondé sur le principe de l’autodétermination de l’impôt. En contrepar...
International audienceLes systèmes fiscaux sont définis parle ProfesseurPierre BELTRAMEcomme des «en...
Cette étude a été réalisée dans le cadre des consultations du Groupe d'experts sur la péréquation et...
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Jusqu’ici, les réformes de la fiscalité des ménages ont consisté à rajouter un impôt (CSG, 1991), à ...
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