La réforme de l'assurance maladie comporte trois volets. Le premier prévoit la création d'une Haute autorité de santé, (responsable de l'évaluation médicale, de la définition des " bonnes pratiques " médicales et des actes ayant vocation à être pris en charge par la Sécurité sociale) et une Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupant les caisses de salariés et de non salariés. L'État reste le décideur principal. Toutefois, la réforme confère plus de responsabilité à l'UNCAM qui pourra définir plus librement le champ des dépenses remboursables et les taux de remboursement, l'État ne pouvant intervenir dans ces domaines qu'au seul motif de la santé publique. Les assureurs complémentaires (mutuelles, institutions de prév...
National audienceNous cherchons dans ce papier à caractériser les transformations contemporaines de ...
De nombreux pays ont introduit des mécanismes concurrentiels en assurance maladie, tout en instauran...
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Devant le déficit récurant des comptes de la santé et l'échec des réformes passées, la loi du 13 aoû...
Veille réalisée par Emeline BARET Etudiante en M2 Droit de la protection sociale emeline.baret@etu.u...
Loin de préconiser la concurrence comme panacée qui permettrait de soigner l'ensemble des maux dont ...
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Le système de santé français fait l'objet de nombreux débats tant au sein du gouvernement qu'au sein...
La contribution traite du droit d'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé ac...
Ce mémoire passe en revue tout d'abord les tenants et aboutissants de la crise qu'a connue le marché...
De nombreux pays ont introduit des mécanismes concurrentiels en assurance maladie, tout en instauran...
National audienceNous cherchons dans ce papier à caractériser les transformations contemporaines de ...
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De nombreux pays ont introduit des mécanismes concurrentiels en assurance maladie, tout en instauran...
L assurance de santé animale a du mal à se développer en France, en dépit de l augmentation du nombr...
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