Variations autour d'un texte. Débat démocratique ou discipline de la cité ?: Le cas français de la loi Emplois-Jeunes

International audienceDans la recherche que nous présentons, notre projet est de mettre sous examen la masse volumineuse et variée des discours prononcés ou écrits qui scandent la mise en forme de d'une loi, ici la loi "Emplois-Jeunes". Notre hypothèse est que la décision prise au centre institue le cadre légal, la norme à suivre, sans associer la périphérie à cette construction. Les divers écrits intermédiaires, émanant autant des politiques locaux que des partenaires sociaux, ne seraient donc pas des éléments constitutifs de la loi, mais des " attracteurs " pour fonder l'acceptation sociale de la règle, l'ancrage de la rationalité institutionnelle dans les actions à venir. Partant, le débat sur la création et la mise en place d'un texte législatif, les multiples actions et réactions des acteurs sociaux ne seraient pas à interpréter comme une contribution partagée à la formation de la loi, mais plutôt comme le vecteur de son appropriation sociale. Pour confronter notre hypothèse aux données empiriques, nous avons constitué une base de données qui regroupe 413 traces discursives définissant, au sens propre, le contexte de la loi Emplois-Jeunes entre le 2 juillet 1997 et le 17 avril 1998 : articles, textes réglementaires, rapports de commissions, tracts, interviews, courriers, télécopies, etc.