Réguler l'accès à la terre, la réinvention locale du corporatisme agricole

The processes of construction of French agricultural policies are increasingly based on territorial considerations. They are impacted by specific local environmental/ecological constraints within the framework of the European Common Agricultural Policy, as well as by the involvement of local government officials in the support of local agricultural projects. This thesis analyses the involvement of farmers' organizations in local political processes. In a context of strong competition for access to farmland around cities, this thesis concerns specifically the regulation of farmland occupation and transmission. The specificity of this research is that the state delegates two main powers to local organizations: the local government is in charge of spatial planning; the major farmers' union controls the transmission of land between farmers. These observations are conducted through a study on a middle-sized town of western France: Angers. Different kinds of methods and results are combined: analysis of local statistical information, of local policy documents and farmers' organizations' orientation documents, and description of local mobilizations and of institutional processes. Whereas there is a pattern of larger participation processes in local policy-making, the regulation of access to farmland tends to be institutionalized in a scheme centred on only two main organizations: the local government and the local agriculture office, linked with the major farmers' union. Given the recent developments towards pluralism in French political thinking, this scheme appears paradoxical in a context where the social group of farmers is very diverse, and is also organized in separated productive groups. The representation of farmers is thus characterized by: 1) the overcoming of the barriers between productive groups : the local agriculture office encourages farmers of diverse social groups to work together to try to define common views in a territory-based group; 2) the exclusion of some local farmers. Hobby farming and farm relocation strategies are not considered as legitimate in this new territory based group. 3) The major influence of the dominant group of breeders in the fabrication of professional positions. This new configuration of local negotiations between local and professional authorities enables agreement on a few core values regarding land regulation (one of them is the legitimacy to regulate the land market), and the production of new ways to regulate the accession to farmland combining means from local governments and from farmers' unions. This political process appears to be a resurgence of a French historical scheme to control land accession : Corporatism on a local scale.Dans le contexte contemporain de territorialisation des politiques agricoles à travers l'écologisation de la politique agricole commune d'une part et l'engagement des collectivités locales dans le soutien à l'agriculture d'autre part, cette thèse questionne les modes d'élaboration de projets agricoles locaux, et en particulier les formes d'engagement de la profession agricole dans la définition de politiques locales. La gouvernance foncière autour de la ville d'Angers tient lieu d'objet d'étude pour cette recherche. Le parti-pris méthodologique consiste ici à croiser les approches d'un dispositif complexe : qualification des dynamiques sociales, étude des documents d'orientation politiques et professionnels et de leur évolution, récit d'affaires locales, observation des processus institutionnels. Les résultats concernent trois dimensions d'analyse principales : la structuration de la représentation de la profession agricole, la production locale d'une lecture des questions foncières et l'effet du dispositif de discussion sur l'évolution des politiques locales. La discussion de la gestion locale du foncier agricole s'organise dans le cadre d'une relation institutionnalisée entre l'Agglomération angevine et la profession agricole. Dans un contexte agricole local marqué par la diversité et le cloisonnement des groupes professionnels agricoles, l'organisation de ce dialogue s'articule avec une volonté d'ouverture de la représentation à la diversité des agriculteurs. Cela se traduit par trois effets en tension : i) aux échelles communale et intercommunale, des espaces de dialogue s'ouvrent entre producteurs qui dépassent les cloisonnement sectoriels, ii) mais dans le même temps, certains groupes sociaux sont exclus du débat professionnel ou disqualifiés, en particulier les propriétaires, les agriculteurs non- professionnels et les agriculteurs développant des stratégies de délocalisation de leurs exploitations, iii) au final, la vision de la régulation souhaitable de la transmission de la terre portée dans la négociation avec les collectivités est fondée sur les valeurs du groupe dominant des éleveurs. Ce groupe professionnel dominant renforce sa légitimité locale dans le cadre d'une structuration de la représentation professionnelle négociée entre la Chambre d'Agriculture et l'Agglomération. En outre, le renforcement des relations entre autorités locales et professionnelles aboutit de fait à une double inflexion, tant des politiques locales en matière de prise en compte de l'agriculture, que des formes d'intervention sur la transmission de la terre. On assiste ainsi, plus qu'à la subordination d'une autorité par l'autre, à l'émergence d'un métissage entre visions et compétences pour produire des outils de gouvernance foncière renouvelés. Ainsi, la territorialisation des politiques agricoles se traduit ici à la fois par l'ouverture manifeste de la profession agricole au dialogue avec les collectivités locales et par l'émergence d'une forme de corporatisme local