Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation

Maritime labour markets were initially formed on a national level to provide the nation-states manpower needs for, specially in the military context of the struggle for the seas domination within colonial Europe. With the decolonization, new maritime states could accede to the fiscally and socially competitive flags, precipitating the dismantling of formerly closed national markets. This phenomenon, seen as a manifestation of the globalization process of exchanges and law, led to the trade union to classify the flags of convenience. Can the dismantling of the national maritime labour law lead to the conclusion that an international market would have been substituted to the former? The answer is negative. According to the legal approach of the concept, the exercise of three main prerogatives conditions are required to characterize a labour market. These prerogatives are regulation, inspection and justice. Despite a redistribution of their exercise, originally performed by the flag state, in direction of port state, factors are not met conclude to the existence of an international maritime labour market. However, the study of social maritime conflicts point out new areas of regulation, replacing the national markets by a complex public and private legal framework.Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d'importants besoins en main-d'œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d'une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d'immatriculation de navires, lorsque les armateurs n'entretiennent pas de liens avec l'Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu'un marché international s'y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L'exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d'un marché, selon l'approche juridique retenue ici de cette notion. Il s'agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l'intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l'Etat du pavillon, en direction, notamment, de l'Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l'existence d'un marché international du travail maritime. Cependant, l'étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s'organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d'encadrements juridiques à l'articulation complexe