Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matières économique, sociale et financière. Ce manuel en fait une revue complète et à jour qui va se révéler indispensable à l'étudiant qui aborde la matière comme au praticien qui doit la vérifier à l'occasion des difficultés que rencontre son client ou un partenaire de son client. Tout y est : le traitement non judiciaire (prévention, mandat ad hoc, conciliation); judiciaire (sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire); les procédures liquidatives (liquidation judiciaire, rétablissement professionnel); les sanctions, les questions de procédure; la protection des intérêts salariaux; le droi...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
Document de 14 pages.International audiencePlan : I - Mandats amiablesII - Extension de procédureIII...
L’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des...
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
National audienceLe droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière import...
La neuvième édition de cet ouvrage, à jour de l'ordonnance du 12 mars 2014, expose et analyse les di...
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ...
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
La dixième publication de cet ouvrage de 1030 pages présente, de manière synthétique, le droit des e...
Plus que d’autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté est au croisement de plusieurs...
La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des e...
Ouvrage exposant les procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprise
National audienceL’actuel droit français de la faillite sépare le traitement extrajudiciaire des dif...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
Bien que le législateur ait souhaité anticiper les difficultés des entreprises pour éviter les procé...
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L’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des...
Le droit qui s'applique aux entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu ...
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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), ...
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Plus que d’autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté est au croisement de plusieurs...
La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des e...
Ouvrage exposant les procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprise
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