International audienceLe 18 mars 2003, la loi dite pour la sécurité intérieure introduit pour la première fois l’incrimination pour traite des êtres humains dans le code pénal français. Alors que le phénomène recouvre le commerce des personnes en vue principalement de l’exploitation sexuelle (proxénétisme, agressions et atteintes sexuelles), de l’exploitation de la mendicité et du travail, c’est sur la seule traite à finalité..
Ce chapitre présente, tout d'abord, les normes internationales et européennes relatives aux abus sex...
L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une associati...
Au Canada et au Québec, les groupes de défense des droits des victimes d’actes criminels ont, depuis...
International audienceLe 18 mars 2003, la loi dite pour la sécurité intérieure introduit pour la pre...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
International audienceLa réalisation d’actes criminels, ou la couverture d’actes criminels effectués...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Au cours des trente dernières années, la prédiction de la récidive criminelle a constitué un domaine...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
International audience"Le nombre de mineurs exploités en France se développe de façon inquiétante à ...
National audienceÀ partir d’une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et d...
International audienceEn s’appuyant sur deux sources (décisions de justice et entretiens réalisés au...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
Les femmes peuvent-elles avoir recours à la justice en cas de violences sexuelles au xixe siècle ? L...
Ce chapitre présente, tout d'abord, les normes internationales et européennes relatives aux abus sex...
L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une associati...
Au Canada et au Québec, les groupes de défense des droits des victimes d’actes criminels ont, depuis...
International audienceLe 18 mars 2003, la loi dite pour la sécurité intérieure introduit pour la pre...
Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d’exploitation ...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
International audienceLa réalisation d’actes criminels, ou la couverture d’actes criminels effectués...
L'actualité le montre, les violences sexuelles sont pratiques courantes, et leur traitement est un e...
Au cours des trente dernières années, la prédiction de la récidive criminelle a constitué un domaine...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
International audience"Le nombre de mineurs exploités en France se développe de façon inquiétante à ...
National audienceÀ partir d’une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et d...
International audienceEn s’appuyant sur deux sources (décisions de justice et entretiens réalisés au...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
Les femmes peuvent-elles avoir recours à la justice en cas de violences sexuelles au xixe siècle ? L...
Ce chapitre présente, tout d'abord, les normes internationales et européennes relatives aux abus sex...
L’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est une associati...
Au Canada et au Québec, les groupes de défense des droits des victimes d’actes criminels ont, depuis...