Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie

National audienceLa multiplication des références juridiques à l'égalité, à la discrimination et à l'égalité de traitement oblige à réfléchir à la signification de ces règles. La première partie de l'étude a montré la variété des sens conférés à ces règles. Cette seconde partie montre que ces règles doivent être analysées en fonction du but qui leur est reconnu : assurer l'effectivité de l'égalité. Elles peuvent alors être comprises comme un droit de l'égalisation. Celui-ci peut cependant recevoir différentes déclinaisons, selon que les règles visent à atteindre une égalité formelle ou une égalité concrète