Transnational Armed Conflict: Does it Exist?

Les conflits armés transnationaux existent-ils ? La réponse à cette question est, oui en tant que phénomène, mais pas en tant que catégorie légale. Les conflits armés transnationaux peuvent être décrits comme des conflits armés transfrontaliers entre, d’une part, un groupe armé non étatique et, d’autre part, les forces armées d’un Etat. Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, ce type de conflit est devenu de plus en plus fréquent ces dernières années et n’entre dans aucune des deux catégories traditionnelles de conflits reconnues par le droit international humanitaire (DIH), à savoir les conflits armés inter-nationaux (CAI) et les conflits armés non internationaux (CANI). Parce que ces conflits ne sont pas régulés par le DIH, les personnes affectées semblent également tomber en dehors des protec-tions garanties par cette législation. En effet, telle a été la position prise par le Gouvernement des Etats-Unis avant que la Cour suprême ne décide que l’article 3 commun aux Conventions de Genève, qui offre des garanties minimales de traitement humain et qui, à l’origine, était destiné à ne couvrir que les conflits de nature interne, devait s’appliquer à ce type de conflits. La question qui se pose alors est la suivante : devrait-il exister une troisième catégorie légale do-tée d’un régime juridique propre régissant ce type de conflit ? Une telle création n’est ni désirable ni nécessaire et risquerait en outre d’avoir un impact négatif sur la protection de ceux affectés par de tels conflits et plus particulièrement ceux se trouvant dans l’Etat territorial concerné. Les règles actuelles du DIH peuvent être appliquées aux conflits armés transnationaux sans qu’il soit nécessaire de les adapter ou d’en atténuer les protections qu’elles garantissent. Il convient de se baser non pas sur la nature des parties au conflit, mais sur les frontières territoriales d’un Etat afin de caractériser le conflit comme international ou interne. Partant, le droit des CANI régule-rait le recours à la force par un Etat contre un groupe armé sur son propre territoire. Le recours transnational à la force par un Etat contre un groupe armé se trouvant sur le territoire d’un autre Etat ne consentant pas à ce recours à la force serait, quant à lui, régulé par le droit des CAI. A l’heure actuelle, la majorité des conflits armés transnationaux sont régis par le droit des conflits armés internationaux. En pratique, des difficultés surgissent lorsque ce n’est que le droit des conflits armés non-internationiaux qui s’applique aux situations transnationales. Ces difficultés se manifestent principalement dans les domaines de la privation de liberté et de vie