En période de crise économique, les besoins de l’Etat augmentent et l’assiette fiscale se réduit ; il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui reduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l’importance relative de l’une et de l’autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale à le fait d’échapper au versement des prélèvements sociaux ou de bénéficier indûment de prestations sociales. Les deux formes de fraude se recoupent parfois. S’il est difficile de mesurer avec p...
Fraudes, Frontières et TerritoiresMinistère de l’Économie et des Finances23-24 novembre 2017Consubst...
Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dit...
L’objet de cet article est d’essayer de savoir quels sont les caractéristiques et les différents typ...
En période de crise économique, les besoins de l’Etat augmentent et l’assiette fiscale se réduit ; i...
International audienceL’évasion fiscale est un sujet qui se dérobe aux outils de l’analyse économiqu...
La fraude est ici appréhendée dans toutes ses dimensions, spatiales, temporelles, politiques, économ...
Avec l’ouverture croissante des frontières des différents pays et la recherche continue des entrepri...
Cet article présente différentes méthodes qui permettent de mesurer et d’expliquer la fraude fiscale...
International audiencePartant des constats d’hétérogénéité en termes d’honnêteté des contribuables e...
La forme que prend la fraude fiscale complexe à l’étude est celle d’un marché de factures de complai...
La présente contribution a pour objet un mal social dont l’actualité refait surface à chaque scandal...
La fraude sociale serait-elle en passe de devenir une véritable priorité de politique criminelle ?Et...
Nous estimons les effets de pairs et le multiplicateur social dans la décision des entreprises de s'...
Recherche. Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale Alexis Spire, direc...
Do Attitudes Differ Towards Tax Evasion andWelfare Fraud ? An Experiment Carried Out in Belgium, Fra...
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