National audienceDans le cadre d'un mémoire recherche, j'ai étudié l'impact de la loi DALO (Droit au Logement Opposable) sur le peuplement des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) en Seine-Saint-Denis. Si l'accès aux données est crucial pour permettre une connaissance plus fine de la réalité des villes, celle-ci vient se heurter, dans le cas du logement social, à ce que certains chercheurs ont nommé « l'opacité organisée » de ce secteur (Bourgeois, 1996), et que les derniers rapports de la Cour des Comptes viennent confirmer (Cour des Comptes, 2010). Les données, éparpillées, non uniformisées ou inexactes, restreignent la connaissance qu'on peut avoir du devenir de ces quartiers, pourtant au cœur des préoccupations politiques et médiatiques, et ...
Dans cet article, nous évaluons les effets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) votée...
Dans ce texte,il ne s'agit pas de procéder à une étude spécifiquement tournée vers une appréciation ...
La loi sur "les responsabilités locales" en débat actuellement soulève un certain nombre de réaction...
National audienceDans le cadre d'un mémoire recherche, j'ai étudié l'impact de la loi DALO (Droit au...
La loi sur le droit au logement opposable du 25 mars 2007, dite DALO, introduit une possibilité de r...
Dans les villes d'aujourd'hui, les normes sociales s'imposent difficilement ; le statut et la foncti...
Dans les villes d'aujourd'hui, les normes sociales s'imposent difficilement ; le statut et la foncti...
National audienceLa loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (" L'opposabilité d...
International audienceLa protection du logement du débiteur est une priorité du droit du surendettem...
Dans les villes d'aujourd'hui, les normes sociales s'imposent difficilement ; le statut et la foncti...
Le droit au logement a été consacré comme un droit fondamental en 1989 dans un contexte marqué par l...
Pour l'individu comme pour le couple, le logement représente souvent le bien le plus précieux. Cepen...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Face aux problèmes récurrents du mal-logement en France, les pouvoirs publics instaurent, par la loi...
L’association Droit Au Logement (DAL) est créée à Paris en 1990, pour « aider les mal-logés à s’orga...
Dans cet article, nous évaluons les effets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) votée...
Dans ce texte,il ne s'agit pas de procéder à une étude spécifiquement tournée vers une appréciation ...
La loi sur "les responsabilités locales" en débat actuellement soulève un certain nombre de réaction...
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